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Conditions Générales de Vente

CGV / MONTGOLFIERES EN CHAROLAIS

1/ MONTGOLFIERES EN CHAROLAIS est une entreprise individuelle au nom de Laurent PACAUD immatriculée au registre du commerce de Macon sous le numéro RCS 453 997 496. Son siège est situé 17, rue Blanche à Charolles (71120). Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de bons à valoir sur les prestations de services présentées sur le site de vente www.MONTGOLFIERESENCHAROLAIS.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande et déclare les accepter.

 

2/ Le titre de transport délivré par l’entreprise MONTGOLFIERES EN CHAROLAIS comprend la mise en œuvre du matériel avec la possibilité de solliciter la participation du client, le vol en montgolfière, le rangement du matériel avec également la possibilité de solliciter la participation du client, la collation traditionnelle, le transport routier des passagers pour le retour vers le lieu de départ.

 

3/ Le client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est à dire être majeur selon les dispositions légales de son pays de nationalité et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice qui restreindrait sa capacité à contracter. Le client reconnaît disposer des facultés physiques nécessaires pour effectuer un vol en montgolfière, il est informé qu’un certificat médical pourra lui être demandé. Dans l’hypothèse où il ne pourrait pas fournir ce certificat, l’entreprise MONTGOLFIERES EN CHAROLAIS sera en droit de refuser de lui fournir la prestation. Ces dispositions sont également valables pour l’utilisateur final du bon dans le cas d’un échange, le client devant s’assurer préalablement à la transmission du bon de ce que la condition physique du passager lui permet d’effectuer la prestation.

 

4/ Tous nos prix sont en euros, ils sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours et incluent la TVA ainsi que l’assurance responsabilité civile transport aérien. Quelle que soit la date d’achat des bons, les prix contractés sont valables pour la durée de validité du bon, soit un an, sauf dérogation particulière accordée par l’entreprise MONTGOLFIERES EN CHAROLAIS.

 

5/Les billets sont nominatifs, payables à la commande et non remboursables. Ils peuvent cependant être cédés à un tiers sous réserve que la société MONTGOLFIERES EN CHAROLAIS en soit préalablement avisée.

Toute annulation de vol ou demande de report du fait du client doit nous être signalé au minimum 7 jours avant la date prévue du vol. En cas de non-respect de ce délai ou de non présentation au point de rendez-vous, le vol sera considéré comme effectué.

Dans les conditions prévues par l’article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception du règlement par l’entreprise MONTGOLFIERES EN CHAROLAIS.

 

6/ la validité du bon est de 1 an à partir de la date inscrite sur le bon. Au delà du délai, les sommes versées sont définitivement perdues. Le bon nominatif peut cependant être transmis, en prenant soin d’en informer l’entreprise MONTGOLFIERES EN CHAROLAIS au minimum 10 jours avant la date du vol. Il incombe alors au client ou au passager ayant reçu le bon, de communiquer à MONTGOLFIERES EN CHAROLAIS toutes les informations nécessaires au vol, et de répondre aux exigences mentionnées au § 3.

 

7/ Annulation : Le vol étant entièrement soumis à la météorologie, le transporteur aérien se réserve le droit d’annuler un vol en raison de mauvaises conditions météorologiques, ceci également le jour même du vol si les conditions de sécurité sont jugées insuffisantes par le pilote. Dans tous les cas, l’entreprise MONTGOLFIERES EN CHAROLAIS ne sera redevable d’aucun frais engagé par le client pour participer au vol finalement annulé. En cas d’annulation par le client dans les 7 jours précédant le vol ou en cas de non présence du passager le jour du vol, le billet sera considéré comme étant consommé.

 

8/ Conditions d’utilisation du titre de transport : entre 24 et 12 heures avant le décollage le passager doit téléphoner à l’entreprise MONTGOLFIERES EN CHAROLAIS pour obtenir la confirmation que les conditions météorologiques sont favorables, ainsi que l’heure et le lieu de rendez-vous.

 

9/ Conditions d’embarquement : Les pilotes de l’entreprise MONTGOLFIERES EN CHAROLAIS sont les seuls maîtres à bord et, à ce titre, ils ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils ont la faculté de refuser l’embarquement ou de débarquer toute personne parmi les passagers ou tout bagage qui peut présenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou le bon ordre de l’appareil (personnes sous l’emprise d’alcool, de drogue etc.). Le commandant de vol pourra aussi interrompre le vol à tout moment s’il juge que la sécurité en dépend. Nul remboursement de bon ne pourra être effectué dans ce cas.

 

10/ L’entreprise MONTGOLFIERES EN CHAROLAIS est couverte pour les vols de passagers effectués à titre onéreux par un contrat d’assurance souscrit auprès de ATLANTAS. Les frais d’assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants correspondant à ceux exigés par la Convention de Varsovie en terme de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs de même que tous dommages occasionnés à vos vêtements ou en cas de suicide ou de blessures volontaires. Il est de votre responsabilité de prendre une assurance supplémentaire si vous le jugez nécessaire.

 

11/ Le client est informé que les données personnelles qu’il a communiquées lors de sa commande ou sur le site internet, font l’objet d’un traitement par l’entreprise à des fins de gestion administrative, commerciale et pour réaliser des statistiques. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande écrite en ce sens à l’entreprise MONTGOLFIERES EN CHAROLAIS.